Le registre phytosanitaire change de forme au 1er janvier 2027, et d’autres règles sont annoncées. Cette page fait le point, sans jargon, et dit pour chaque sujet ce que PhytoNote fait déjà. Elle est mise à jour à chaque nouveau texte.
Mise à jour le 18 novembre 2026. Cette page résume ; seuls les textes officiels font foi.
Le registre phytosanitaire devient numérique
Pour les traitements réalisés à partir du 1er janvier 2027, le registre doit exister dans un format numérique lisible par machine, c’est-à-dire un fichier structuré CSV, JSON ou XML (règlement d’exécution (UE) 2023/564, arrêté du 24 décembre 2025). Un carnet papier scanné ou une photo ne suffiront plus.
- De 2027 à 2029 : le registre d’une année peut être tenu sur papier puis converti au format numérique au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
- À partir de 2030 : chaque traitement est enregistré au format numérique dans les 30 jours.
- En cas de contrôle : un registre encore sur papier doit être numérisé dans les 10 jours ouvrables.
- Conservation : 5 ans.
- Prestataires (ETA, CUMA) : le prestataire remet à son client la copie de ce qu’il a traité chez lui.
- Ce qu’on y trouve : SIRET, nom et n° d’AMM du produit, date et horaires, dose, surface, parcelle (îlot, n° PAC, commune), culture et stade BBCH, entre autres.
Dans PhytoNote : chaque fiche enregistrée alimente le registre. L’export « Registre officiel 2027 » sort le fichier en CSV ou en JSON, avec les intitulés standard de la notice du ministère de l’Agriculture du 22 septembre 2026 (culture en code OEPP, stade BBCH), et PhytoNote signale avant l’échéance ce qui manque (heure, stade BBCH, n° de parcelle…). Avec l’option Prestataire, chaque client a son propre registre, prêt à lui remettre. Et chaque fiche est contrôlée avant de partir traiter : usages, doses, mélanges, ZNT, délais, nombre d’applications.
Source : Chambres d’agriculture, « Registre phytosanitaire numérique au 1er janvier 2027 », mise à jour du 21 juillet 2026.
Folpel : plus aucun mélange, et 20 m des riverains
Le folpel est reclassé H372 (toxicité pour les voies respiratoires après expositions répétées) par le règlement délégué (UE) 2025/1222, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 juin 2025. Ce classement s’applique au 1er février 2027 et concerne tous les produits à base de folpel.
- Mélanges : l’arrêté du 7 avril 2010 modifié interdit déjà tout mélange avec un produit portant la mention H372. Un produit au folpel devra donc être appliqué seul (sauf mélange figurant sur la liste de dérogation de l’Anses).
- Riverains : la mention H372 impose une distance de sécurité de 20 m, non réductible, vis-à-vis des habitations et des lieux accueillant des personnes.
- Aucun nouvel arrêté français n’est nécessaire : ce sont les règles existantes qui s’appliquent au nouveau classement.
Dans PhytoNote : la règle est en place et datée. Pour un traitement à partir du 1er février 2027, un produit au folpel associé à un autre produit déclenche « Mélange interdit », et sa distance riverains passe à 20 m. Avant cette date, la fiche prévient déjà que le mélange sera interdit. Dans le plan prévisionnel 2027, chaque traitement qui associe le folpel à un autre produit est signalé, pour prévoir des passages séparés dès la commande.
Sources : règlement délégué (UE) 2025/1222 (23e adaptation du règlement CLP) ; arrêté du 7 avril 2010 modifié relatif aux mélanges extemporanés ; arrêté du 27 décembre 2019 (distances de sécurité riverains).
Les rappels qui comptent lors d’un contrôle
- Contrôle du pulvérisateur : tous les 3 ans depuis 2021 ; pour un appareil neuf, au plus tard 5 ans après l’achat.
- Certiphyto : à renouveler avant sa date de fin de validité.
- Cuivre : 28 kg de cuivre métal par hectare sur 7 ans glissants.
- Nombre d’applications et intervalle entre deux passages : fixés par l’autorisation de chaque produit, usage par usage.
Dans PhytoNote : les échéances du Certiphyto et du contrôle pulvé sont rappelées deux mois avant, le cuivre est suivi parcelle par parcelle, et chaque fiche prévient si le nombre d’applications ou l’intervalle minimum n’est pas respecté.
Une question sur une règle, ou une nouveauté à signaler ? contact@phytonote.fr
