Confidentialité
PhytoNote — mise à jour le 18/11/2026
En bref : ce que vous saisissez dans PhytoNote reste sur votre appareil. L’éditeur ne le reçoit pas et ne peut pas le consulter. Seules les informations nécessaires à l’achat d’une licence (identité de l’exploitation et facturation) sont conservées par l’éditeur.
Responsable du traitement
Romain Gillardeau, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), RCS Angoulême 131 634 644, SIRET 131 634 644 00010, 8 rue de l'Amandier, 16130 Segonzac, France. Contact : contact@phytonote.fr.
Les données saisies dans l’application
Fiches de traitement, parcelles, cultures, stocks, listes d’applicateurs et de matériel, réglages, ainsi que le contenu d’un dossier PAC importé : tout est enregistré uniquement dans le navigateur de votre appareil.
Ces données ne sont envoyées ni à l’éditeur, ni à un serveur, ni à un tiers. L’import d’un dossier PAC est lu et traité sur l’appareil : le fichier n’est pas transmis.
Ces données ne quittent l’appareil que lorsque vous le décidez : export PDF ou CSV, fichier de sauvegarde, partage d’une fiche. L’usage que vous faites de ces fichiers relève de votre responsabilité.
Le code de licence
Le code de licence contient le nom de l’exploitation, son SIRET, les filières et la période de validité. Il est vérifié sur l’appareil, sans connexion à un serveur : son activation ne transmet aucune information à l’éditeur.
Les données conservées par l’éditeur
Lors d’une commande ou d’un échange par courriel, l’éditeur conserve :
- le nom de l’exploitation, son SIRET et l’adresse de facturation ;
- le nom et l’adresse électronique du contact ;
- le numéro, la formule et les dates de la licence ;
- les factures et les échanges.
Pourquoi : délivrer et renouveler les licences, facturer, répondre aux demandes d’assistance et respecter les obligations comptables. La base légale est l’exécution du contrat et les obligations légales de l’éditeur.
Combien de temps :
- les factures et pièces comptables, pendant la durée imposée par la loi (jusqu’à 10 ans) ;
- les autres informations, 3 ans après la fin de la dernière licence ou le dernier échange.
Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires strictement nécessaires (messagerie, banque, comptabilité) ou aux autorités qui les demanderaient légalement.
Le site phytonote.fr
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience et n’utilise aucun outil de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.
L’application utilise le stockage local du navigateur pour fonctionner : vos données, et une copie de l’application pour l’usage sans réseau. Ce stockage est indispensable au service et ne sert pas à vous suivre.
Ajouter un produit par photo : la photo de l’étiquette prise pour reconnaître un produit est lue sur votre appareil, par un module de lecture téléchargé depuis le site PhytoNote ; elle n’est ni envoyée ni conservée.
Carte des parcelles : quand vous ouvrez la carte, les fonds (photo aérienne, plan) sont chargés depuis la Géoplateforme de l’IGN, et les couches réglementaires que vous activez (cours d’eau…) depuis les services cartographiques de l’État (Géo-IDE), services publics. Votre navigateur lui transmet alors, comme pour tout site, son adresse IP et la zone affichée ; les contours de vos parcelles, eux, restent sur l’appareil. La recherche d’un lieu (commune, lieu-dit, adresse) envoie le texte tapé au service de géocodage de l’IGN, ou à défaut à geo.api.gouv.fr ; le calcul des bandes ZNT interroge, pour la zone affichée, l’inventaire des cours d’eau de la DDT (Géo-IDE) et, à défaut, les tracés de l’IGN. Le bouton « Ma position » utilise la localisation du téléphone uniquement dans le navigateur, après votre accord : elle n’est envoyée nulle part.
Comme tout hébergeur, OVH (Roubaix, France) enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, pages demandées, date) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données détenues par l’éditeur, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, dans les limites prévues par la loi (par exemple, les factures doivent être conservées). Écrivez à contact@phytonote.fr.
Les données enregistrées sur votre appareil sont sous votre seul contrôle : vous pouvez les exporter ou les effacer à tout moment, depuis l’application ou les réglages du navigateur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
← Retour à l’accueil · Conditions générales · Mentions légales